Permis de construire n° 07332921C1004 à Voglans pour 164 m² de logement, 174 rue Pre Fontaine
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PC n° 07332921C1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2021 à Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07332921C1004 porte sur un projet situé 174 rue Pre Fontaine.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 128 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 85, AN 87, AN 89. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pre Fontaine, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables à Voglans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voglans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² à construire et 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 128 m² parmi les 140 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 140 m² à 164 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 36 m² | 128 m² | 12 m² | 128 m² | 24 m² | 164 m² |
| Total | 140 m² | 36 m² | 128 m² | 12 m² | 128 m² | 24 m² | 164 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | 1 | 2 |
| - | - | 50,0 % | - | - | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOGLANS (73420)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07332921C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 19/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AN 85, AN 87, AN 89 à Voglans (73420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pre Fontaine à Voglans (73420)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Pre Fontaine depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.