Permis de construire Locaux N° 0840072300087

Permis de construire à Avignon pour 293 m² de locaux - 809 Avenue Pierre Beregovoy

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PC n° 0840072300087

Demandeur

ELECTRO DEPOT FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0840072300087, délivré le 1 septembre 2023 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 809 Avenue Pierre Beregovoy, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELECTRO DEPOT FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH669.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 090 m²

Surface existante avant

2 285 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

2 578 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2024.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

26/08/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

11 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/09/2023
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2024

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 285 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 2 578 m²
Total 2 285 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 2 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m²
Commerce et services 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m²
Entrepôt 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Équipements publics 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total locaux 2 285 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 2 578 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRO DEPOT FRANCE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433744539
SIRET
43374453900092
Code APE (NAF)
47.54Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Localisation
FACHES-THUMESNIL (59155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072300087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 809 Avenue Pierre Beregovoy, Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELECTRO DEPOT FRANCE et accordé le 1 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2024, achèvement déclaré le 26 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072300087, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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