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Permis de construire Locaux N° 0840072300087

Permis de construire n° 0840072300087 à Avignon pour 293 m² de locaux, 809 Avenue Pierre Beregovoy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 090 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 809 Avenue Pierre Beregovoy, à Avignon (84000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRO DEPOT FRANCE et accordé le 1 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2024, achèvement déclaré le 26 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072300087, déposé en mairie d'Avignon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PC n° 0840072300087

Demandeur

ELECTRO DEPOT FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2023 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840072300087 porte sur un projet situé 809 Avenue Pierre Beregovoy. Le projet est porté par ELECTRO DEPOT FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH669. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 090 m²

Surface existante avant

2 285 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

2 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

26/08/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/09/2023

Chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

26/08/2024

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 285 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	2 578 m²
Total	2 285 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	2 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 980 m²	0 m²	0 m²	1 980 m²
Équipements publics	0 m²	293 m²	293 m²	293 m²
Autres activités	305 m²	0 m²	0 m²	305 m²
dont Bureaux	202 m²	0 m²	0 m²	202 m²
dont Entrepôt	103 m²	0 m²	0 m²	103 m²
Total locaux	2 285 m²	293 m²	293 m²	2 578 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRO DEPOT FRANCE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 433744539
SIRET: 43374453900092
Code APE (NAF): 47.54Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2000
Localisation: FACHES-THUMESNIL (59155)

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03 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840072300087
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 090 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 809 Avenue Pierre Beregovoy, à Avignon (84000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRO DEPOT FRANCE et accordé le 1 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2024, achèvement déclaré le 26 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072300087, déposé en mairie d'Avignon.

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