Déclaration préalable n° 07332919C5009 à Voglans pour 39 m² de locaux, 297 rue de la Francon
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier DP n° 07332919C5009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07332919C5009 a été accordée le 26 mars 2019 à Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 297 rue de la Francon.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 7 214 m², le programme représente 39 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 52, AI 143, AI 80. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue de la Francon, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 199 permis de construire et déclarations préalables à Voglans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2019.
Autorisation
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voglans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 7 214 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 39 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 39 m² parmi les 2 005 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 005 m² à 1 718 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 005 m² | 0 m² | 39 m² | 287 m² | 39 m² | -287 m² | 1 718 m² |
| Total | 2 005 m² | 0 m² | 39 m² | 287 m² | 39 m² | -287 m² | 1 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² |
| Autres activités | 1 332 m² | 0 m² | 39 m² | 287 m² | 39 m² | -287 m² | 1 045 m² |
| dont Bureaux | 254 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 293 m² |
| dont Entrepôt | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 39 m² | -326 m² | 752 m² |
| Total locaux | 2 005 m² | 0 m² | 39 m² | 287 m² | 39 m² | -287 m² | 1 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FONS (69190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07332919C5009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AI 52, AI 143, AI 80 à Voglans (73420)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Francon à Voglans (73420)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Francon depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.