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Déclaration préalable Locaux N° 07332918C5031

Déclaration préalable à Voglans pour 39 m² de locaux - 297 Rue De La Francon

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier DP n° 07332918C5031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07332918C5031, accordée le 24 juillet 2018 à Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 297 Rue De La Francon, Voglans (73420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 195 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI52, AI143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 195 m²

Surface existante avant

2 005 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

-287 m²

Surface totale après

1 718 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Voglans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI52 AI143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
Département
Savoie (73)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 005 m² 0 m² 39 m² 287 m² 39 m² 0 m² 1 718 m²
Total 2 005 m² 0 m² 39 m² 287 m² 39 m² 0 m² 1 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 254 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 293 m²
Commerce et services 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m²
Entrepôt 1 078 m² 0 m² 0 m² 287 m² 39 m² 0 m² 752 m²
Total locaux 2 005 m² 0 m² 39 m² 287 m² 39 m² 0 m² 1 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FONS (69190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07332918C5031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 195 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 297 Rue De La Francon, Voglans (73420).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332918C5031, instruit par la commune de Voglans.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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