Déclaration préalable Locaux N° 07332918C5031

Déclaration préalable n° 07332918C5031 à Voglans pour 39 m² de locaux, 297 Rue De La Francon

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 juillet 2018

Dossier DP n° 07332918C5031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2018 à Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07332918C5031 porte sur un projet situé 297 Rue De La Francon.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 195 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI52, AI143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voglans.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 195 m²

Surface existante avant

2 005 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

-287 m²

Surface totale après

1 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Voglans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI52 AI143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 005 m² 0 m² 39 m² 287 m² 39 m² -287 m² 1 718 m²
Total 2 005 m² 0 m² 39 m² 287 m² 39 m² -287 m² 1 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m²
Autres activités 1 332 m² 0 m² 39 m² 287 m² 39 m² -287 m² 1 045 m²
dont Bureaux 254 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 293 m²
dont Entrepôt 1 078 m² 0 m² 0 m² 287 m² 39 m² -326 m² 752 m²
Total locaux 2 005 m² 0 m² 39 m² 287 m² 39 m² -287 m² 1 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FONS (69190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07332918C5031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 24 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 195 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 297 Rue De La Francon, à Voglans (73420).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332918C5031, déposé en mairie de Voglans.

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