Retour aux permis de construire de Voglans

Permis de construire Locaux N° 07332915C1013

Permis de construire à Voglans pour 502 m² de locaux - 285 Rue De La Francon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 203 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 285 Rue De La Francon, Voglans (73420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA SAVOYARDE et accordé le 29 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332915C1013, instruit par la commune de Voglans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PC n° 07332915C1013

Demandeur

SCI LA SAVOYARDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07332915C1013, délivré le 29 avril 2016 à Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 285 Rue De La Francon, Voglans (73420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA SAVOYARDE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 203 m²

Surface existante avant

1 560 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

1 532 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/04/2016

Chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Voglans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 560 m²	502 m²	0 m²	530 m²	0 m²	0 m²	1 532 m²
Total	1 560 m²	502 m²	0 m²	530 m²	0 m²	0 m²	1 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 560 m²	502 m²	0 m²	530 m²	0 m²	0 m²	1 532 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA SAVOYARDE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 343377362
SIRET: 34337736200029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SEYNOD (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07332915C1013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 203 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 285 Rue De La Francon, Voglans (73420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA SAVOYARDE et accordé le 29 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332915C1013, instruit par la commune de Voglans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Voglans

DP n°0733292605017 Logement Autorisé

180 Allée De Bellevue

Voglans (73420)

Extension sans transformation

21 mai 2026 69 m² SDP

PC n°0733292601003 Logement Autorisé

241 Chemin De La Patte D'oie

Voglans (73420)

Nouvelle construction

27 mars 2026 123 m² SDP

PC n°0733292501020 Locaux Autorisé

Pr Gaut

Voglans (73420)

Nouvelle construction

10 mars 2026 6 010 m² SDP SCI LA BOISSERIE

DP n°0733292505061 Locaux Autorisé

Rue De La Dent Du Chat

Voglans (73420)

Transformation avec extension

19 janv. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°07332924C1016 Logement Autorisé

Chemin De Sonnaz Les Grandes-C Tes

Voglans (73420)

Nouvelle construction

27 juin 2025 855 m² SDP OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

PC n°07332924C1015 Logement Autorisé

Chemin De Sonnaz Les Grandes-C Tes

Voglans (73420)

Nouvelle construction

27 juin 2025 438 m² SDP OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Autres types d'autorisations à Voglans

Permis d'aménager à Voglans

15 autorisations

Permis de démolir à Voglans

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Voglans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Voglans

Autres types d'autorisations à Voglans

Caractéristiques du projet