Déclaration préalable n° 07232016Z0024 à Saint-Saturnin pour 235 m² de locaux, 5 Rue Des Petites Marnieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2016
Dossier DP n° 07232016Z0024
Demandeur
PRONUPTIA SUCCURSALES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07232016Z0024, accordée le 17 août 2016 à Saint-Saturnin (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Des Petites Marnieres. Le projet est porté par PRONUPTIA SUCCURSALES.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 429 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH343. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Saturnin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72320
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 482 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 482 m² |
| Total | 482 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 482 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 482 m² |
| Total locaux | 482 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRONUPTIA SUCCURSALES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484235320
- SIRET
- 48423532000039
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LOUVERNE (53950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07232016Z0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |