Permis de construire à Saint-Saturnin pour 4 468 m² de locaux - Maule
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PC n° 07232016Z0009
Demandeur
FONDATION GEORGES COULON
Cette page présente le permis de construire n° 07232016Z0009, délivré le 25 octobre 2016 à Saint-Saturnin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Maule, Saint-Saturnin (72650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION GEORGES COULON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 468 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC103.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2019.
Autorisation
25 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2017
Achèvement (DAACT)
05/04/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Saturnin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Saturnin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72320
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 468 m² | 4 468 m² |
| Total | 0 m² | 4 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 468 m² | 4 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 468 m² | 4 468 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 86
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION GEORGES COULON
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 784578999
- SIRET
- 78457899900012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- LE GRAND LUCE (72150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07232016Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |