Retour aux permis de construire de Saint-Saturnin

Permis de construire Locaux N° 07232016Z0011

Permis de construire à Saint-Saturnin pour 29 m² de locaux - Rue Jean De Vignolles Les Portes D'oceane

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 617 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean De Vignolles Les Portes D'oceane, Saint-Saturnin (72650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAVI et accordé le 9 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017, achèvement déclaré le 6 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07232016Z0011, instruit par la commune de Saint-Saturnin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 07232016Z0011

Demandeur

DAVI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07232016Z0011, délivré le 9 septembre 2016 à Saint-Saturnin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Jean De Vignolles Les Portes D'oceane, Saint-Saturnin (72650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAVI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH367.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 617 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

471 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2017.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

06/02/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

4 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/09/2016

Chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

06/02/2017

Localisation du projet à Saint-Saturnin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Portes D'oceane

Territoire administratif

Commune: Saint-Saturnin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72320
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	442 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	471 m²
Total	442 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	442 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	471 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAVI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440309524
SIRET: 44030952400021
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: SAINT SATURNIN (72650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07232016Z0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 617 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean De Vignolles Les Portes D'oceane, Saint-Saturnin (72650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAVI et accordé le 9 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017, achèvement déclaré le 6 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07232016Z0011, instruit par la commune de Saint-Saturnin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Saturnin

PC n°0723202500019 Locaux Autorisé

2 Rue Lucien Chaserant

Saint-Saturnin (72650)

Extension sans transformation

09 févr. 2026 52 m² SDP HOTELLERIE DE L OCEANE

PC n°0723202500020 Logement Commencé

Lot 14 Lotissement Les Pie

Saint-Saturnin (72650)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 110 m² SDP

PC n°0723202500011 Locaux Commencé

24-2 Lotissement Les Pierres Bl

Saint-Saturnin (72650)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 1 200 m² SDP

PC n°0723202500010 Locaux Commencé

24-1 Lotissement Les Pierres Bl

Saint-Saturnin (72650)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 1 002 m² SDP

PC n°0723202500009 Locaux Autorisé

Rue De Villeneuve

Saint-Saturnin (72650)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 2 440 m² SDP GREESTONE IMMOBILIER

PC n°0723202500015 Logement Commencé

Lot 8 Lotissement ""Les Pie

Saint-Saturnin (72650)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Saturnin

Permis d'aménager à Saint-Saturnin

9 autorisations

Permis de démolir à Saint-Saturnin

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Saturnin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Saturnin

Autres types d'autorisations à Saint-Saturnin

Caractéristiques du projet