Permis de construire n° 07232016Z0011 à Saint-Saturnin pour 29 m² de locaux, Rue Jean De Vignolles Les Portes D'oceane
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PC n° 07232016Z0011
Demandeur
DAVI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Saturnin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07232016Z0011 a été délivré le 9 septembre 2016, pour un projet situé Rue Jean De Vignolles Les Portes D'oceane. Le dossier a été déposé par DAVI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
06/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Saturnin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Portes D'oceane
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72320
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 471 m² |
| Total | 442 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 442 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 471 m² |
| Total locaux | 442 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440309524
- SIRET
- 44030952400021
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT SATURNIN (72650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07232016Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |