Permis de construire n° 07232021Z0011 à Saint-Saturnin pour 254 m² de locaux, 8 Rue Des Petites Marnieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PC n° 07232021Z0011
Demandeur
SCI VENTS D'WEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07232021Z0011, délivré le 17 décembre 2021 à Saint-Saturnin (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 Rue Des Petites Marnieres. Le demandeur déclaré est SCI VENTS D'WEST.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 356 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH437. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Saturnin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72320
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 428 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 1 428 m² |
| Total | 1 428 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 1 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 440 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 694 m² |
| Autres activités | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | -254 m² | 734 m² |
| dont Industrie | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | -205 m² | 584 m² |
| dont Entrepôt | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 150 m² |
| Total locaux | 1 428 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 1 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VENTS D'WEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887997690
- SIRET
- 88799769000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07232021Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se situe ce permis de construire ?
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