Permis de construire n° 07232014Z0017 à Saint-Saturnin pour 500 m² de locaux, 9 Rue Des Petites Marnieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2014
Dossier PC n° 07232014Z0017
Demandeur
BK SAINT SATURNIN 72
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2014 à Saint-Saturnin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07232014Z0017 porte sur un projet situé 9 Rue Des Petites Marnieres. Le dossier a été déposé par BK SAINT SATURNIN 72.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH312. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Saturnin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72320
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
| Total | 500 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 500 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
| Total locaux | 500 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BK SAINT SATURNIN 72
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 801897968
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07232014Z0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |