Permis de construire à Saint-Saturnin pour 500 m² de locaux - 9 Rue Des Petites Marnieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2014
Dossier PC n° 07232014Z0017
Demandeur
BK SAINT SATURNIN 72
Cette page présente le permis de construire n° 07232014Z0017, délivré le 24 septembre 2014 à Saint-Saturnin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Des Petites Marnieres, Saint-Saturnin (72650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BK SAINT SATURNIN 72. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH312.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014.
Autorisation
24 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 7 jours
Délai total
1 mois 7 jours
Localisation du projet à Saint-Saturnin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Saturnin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72320
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
| Total | 500 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 500 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BK SAINT SATURNIN 72
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 801897968
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07232014Z0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |