Déclaration préalable à Saint-Saturnin pour 247 m² de locaux - 5 Rue Des Petites Marnieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2016
Dossier DP n° 07232016Z0023
Demandeur
PM SUCCURSALES
Cette page présente la déclaration préalable n° 07232016Z0023, accordée le 17 août 2016 à Saint-Saturnin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Des Petites Marnieres, Saint-Saturnin (72650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PM SUCCURSALES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 429 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH343.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Saturnin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Saturnin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72320
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 482 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 482 m² |
| Total | 482 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 482 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PM SUCCURSALES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439265240
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Localisation
- LOUVERNE (53950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07232016Z0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |