Permis de construire n° 07232016Z0002 à Saint-Saturnin pour 854 m² de locaux, Jardin De La Fosse
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 07232016Z0002
Demandeur
FONCIMALT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07232016Z0002 a été délivré le 21 juillet 2016 à Saint-Saturnin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Jardin De La Fosse. Le dossier a été déposé par FONCIMALT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Saturnin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72320
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 854 m² |
| Total | 0 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 854 m² |
| Total locaux | 0 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIMALT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 437627052
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de FONCIMALT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07232016Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |