Déclaration préalable Locaux N° 07229421Z0003

Déclaration préalable n° 07229421Z0003 à Saint-Léonard-des-Bois pour 283 m² de locaux, Lieu- Le Gasseau

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier DP n° 07229421Z0003

Demandeur

CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Léonard-des-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07229421Z0003 a été accordée le 16 mars 2021, pour un projet situé Lieu- Le Gasseau. CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 283 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZK 20. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léonard-des-Bois référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 480 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

246 720 m²

Surface existante avant

1 480 m²

Surface créée

283 m²

Surface totale après

1 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léonard-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard-des-Bois Code postal 72130 Identifiant INSEE 72294
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 283 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 283 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² -283 m² 0 m²
Locaux 1 197 m² 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 283 m² 1 480 m²
Total 1 480 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 1 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 197 m² 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 283 m² 1 480 m²
dont Hôtels 1 197 m² 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 283 m² 1 480 m²
Total locaux 1 197 m² 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 283 m² 1 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES, une communauté de communes basée à Fresnay-sur-Sarthe. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200072700
SIRET
20007270000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
FRESNAY-SUR-SARTHE (72130)

Autres dossiers de CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07229421Z0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d’aménager sur la même parcelle ZK 20 à Saint-Léonard-des-Bois (72130)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Léonard-des-Bois

Autres types d'autorisations à Saint-Léonard-des-Bois