Déclaration préalable n° 07229421Z0003 à Saint-Léonard-des-Bois pour 283 m² de locaux, Lieu- Le Gasseau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier DP n° 07229421Z0003
Demandeur
CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Léonard-des-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07229421Z0003 a été accordée le 16 mars 2021, pour un projet situé Lieu- Le Gasseau. CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 283 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZK 20. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léonard-des-Bois référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 480 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021.
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léonard-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard-des-Bois Code postal 72130 Identifiant INSEE 72294
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 283 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 283 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | -283 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 197 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 480 m² |
| Total | 1 480 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 1 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 197 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 480 m² |
| dont Hôtels | 1 197 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 480 m² |
| Total locaux | 1 197 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES, une communauté de communes basée à Fresnay-sur-Sarthe. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072700
- SIRET
- 20007270000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FRESNAY-SUR-SARTHE (72130)
Autres dossiers de CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07229421Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis d’aménager sur la même parcelle ZK 20 à Saint-Léonard-des-Bois (72130)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.