Déclaration préalable Locaux N° 07229421Z0003

Déclaration préalable n° 07229421Z0003 à Saint-Léonard-des-Bois pour 283 m² de locaux, Lieu- Le Gasseau

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier DP n° 07229421Z0003

Demandeur

CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Léonard-des-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07229421Z0003 a été accordée le 16 mars 2021, pour un projet situé Lieu- Le Gasseau. CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 283 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard-des-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 480 m²

Surface créée

283 m²

Surface totale après

1 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léonard-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard-des-Bois Code postal 72130 Identifiant INSEE 72294
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² -283 m² 0 m²
Locaux 1 197 m² 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 283 m² 1 480 m²
Total 1 480 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 1 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 197 m² 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 283 m² 1 480 m²
dont Hôtels 1 197 m² 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 283 m² 1 480 m²
Total locaux 1 197 m² 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 283 m² 1 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200072700
SIRET
20007270000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
FRESNAY SUR SARTHE (72130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07229421Z0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 283 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Lieu- Le Gasseau, à Saint-Léonard-des-Bois (72130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES et accordé le 16 mars 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07229421Z0003, déposé en mairie de Saint-Léonard-des-Bois.

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