Permis d'aménager n° 07229419Z0001 à Saint-Léonard-des-Bois pour un terrain de 246 720 m², Le Gasseau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PA n° 07229419Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07229419Z0001 a été délivré le 16 décembre 2019 à Saint-Léonard-des-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Gasseau.
L'opération concerne un terrain de 246 720 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Léonard-des-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Léonard-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard-des-Bois Code postal 72130 Identifiant INSEE 72294
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 246 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESNAY SUR SARTHE (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07229419Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |