Permis d'aménager n° 07229421Z0001 à Saint-Léonard-des-Bois pour un terrain de 246 720 m², Le Gasseau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PA n° 07229421Z0001
Demandeur
CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07229421Z0001, délivré le 3 février 2022 à Saint-Léonard-des-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Gasseau. CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 246 720 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Léonard-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Léonard-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard-des-Bois Code postal 72130 Identifiant INSEE 72294
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 246 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072700
- SIRET
- 20007270000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FRESNAY SUR SARTHE (72130)
Autres dossiers de CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07229421Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |