Permis de construire Locaux N° 07229422Z0001

Permis de construire n° 07229422Z0001 à Saint-Léonard-des-Bois pour 3 m² de locaux, La Haute Vente

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2022

Dossier PC n° 07229422Z0001

Demandeur

GAEC DE LA HAUTE VENTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Léonard-des-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07229422Z0001 a été délivré le 5 février 2022, pour un projet situé La Haute Vente. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA HAUTE VENTE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Sarthe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 13, ZP 23, ZP 40. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léonard-des-Bois référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

267 122 m²

Surface existante avant

3 751 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/02/2022
Chantier (DOC)
08/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Saint-Léonard-des-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP 13 ZP 23 ZP 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haute Vente

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard-des-Bois Code postal 72130 Identifiant INSEE 72294
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 751 m² à 3 754 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 751 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 754 m²
Total 3 751 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 751 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 754 m²
Total locaux 3 751 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 754 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE LA HAUTE VENTE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Léonard-des-Bois. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DE LA HAUTE VENTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
528646086
SIRET
52864608600017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
SAINT-LÉONARD-DES-BOIS (72130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07229422Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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