Permis de construire n° 07229422Z0001 à Saint-Léonard-des-Bois pour 3 m² de locaux, La Haute Vente
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2022
Dossier PC n° 07229422Z0001
Demandeur
GAEC DE LA HAUTE VENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Léonard-des-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07229422Z0001 a été délivré le 5 février 2022, pour un projet situé La Haute Vente. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA HAUTE VENTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP13, ZP23, ZP40. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Léonard-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Vente
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard-des-Bois Code postal 72130 Identifiant INSEE 72294
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 751 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 754 m² |
| Total | 3 751 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 751 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 754 m² |
| Total locaux | 3 751 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA HAUTE VENTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 528646086
- SIRET
- 52864608600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-LEONARD-DES-BOIS (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07229422Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |