Permis de construire Locaux N° 07229422Z0003

Permis de construire n° 07229422Z0003 à Saint-Léonard-des-Bois pour 138 m² de locaux, 0001 Le Bas du Bois

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 07229422Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07229422Z0003 a été délivré le 12 mai 2022 à Saint-Léonard-des-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 0001 Le Bas du Bois.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 83 280 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Sarthe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle YA 81. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léonard-des-Bois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 280 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

10/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/05/2022
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2022

Localisation du projet à Saint-Léonard-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bas Du Bois

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard-des-Bois Code postal 72130 Identifiant INSEE 72294
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 83 280 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 138 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LÉONARD-DES-BOIS (72130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07229422Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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