Permis de construire Locaux N° 07229419Z0004

Permis de construire n° 07229419Z0004 à Saint-Léonard-des-Bois pour 20 m² de locaux, 6 Place De L'eglise

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 07229419Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Léonard-des-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07229419Z0004 a été délivré le 28 octobre 2019, pour un projet situé 6 Place De L'eglise.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard-des-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léonard-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard-des-Bois Code postal 72130 Identifiant INSEE 72294
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 0 m² 36 m² 20 m² -56 m² 0 m²
Locaux 130 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 150 m²
Total 186 m² 0 m² 20 m² 36 m² 20 m² -36 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 130 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 150 m²
dont Entrepôt 130 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 150 m²
Total locaux 130 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LEONARD DES BOIS (72590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07229419Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Place De L'eglise, à Saint-Léonard-des-Bois (72130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07229419Z0004, déposé en mairie de Saint-Léonard-des-Bois.

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