Permis de construire n° 07229419Z0004 à Saint-Léonard-des-Bois pour 20 m² de locaux, 6 place de l'Eglise
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PC n° 07229419Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Léonard-des-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07229419Z0004 a été délivré le 28 octobre 2019, pour un projet situé 6 place de l'Eglise.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 20 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 123 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 88. Au total, le catalogue compte 23 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léonard-des-Bois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léonard-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard-des-Bois Code postal 72130 Identifiant INSEE 72294
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 123 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 20 m² parmi les 56 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 186 m² à 150 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 20 m² | -56 m² | 0 m² |
| Locaux | 130 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 150 m² |
| Total | 186 m² | 0 m² | 20 m² | 36 m² | 20 m² | -36 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 130 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 150 m² |
| dont Entrepôt | 130 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 150 m² |
| Total locaux | 130 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LEONARD DES BOIS (72590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07229419Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |