Déclaration préalable Locaux N° 07226422Z0060

Déclaration préalable à Sablé-sur-Sarthe pour 20 m² de locaux - La Tournerie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier DP n° 07226422Z0060

Demandeur

FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07226422Z0060, accordée le 13 juin 2022 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Tournerie, Sablé-sur-Sarthe (72300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP14, AP27, AP40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 895 m²

Surface existante avant

43 256 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

43 276 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2024.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

22/10/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/06/2022
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2024

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP14 AP27 AP40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 256 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 43 276 m²
Total 43 256 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 43 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 43 256 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 43 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
493371595
SIRET
49337159500114
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
SABLE-SUR-SARTHE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226422Z0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 895 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Tournerie, Sablé-sur-Sarthe (72300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE et accordée le 13 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2023, achèvement déclaré le 22 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226422Z0060, instruit par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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