Permis de construire Locaux N° 07226417Z4469

Permis de construire à Sablé-sur-Sarthe pour 1 363 m² de locaux - La Tournerie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 07226417Z4469

Demandeur

FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 07226417Z4469, délivré le 12 juin 2017 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Tournerie, Sablé-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 363 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP12, AP14, AP27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 895 m²

Surface existante avant

42 163 m²

Surface créée

1 363 m²

Variation nette

+1 363 m²

Surface totale après

43 526 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2019.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2017

Achèvement (DAACT)

02/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/06/2017
Chantier (DOC)
30/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2019

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP12 AP14 AP27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 163 m² 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² 43 526 m²
Total 42 163 m² 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² 43 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 42 163 m² 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² 43 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
493371595
SIRET
49337159500114
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
SABLE SUR SARTHE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226417Z4469
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 895 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tournerie, Sablé-sur-Sarthe (72300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE et accordé le 12 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2017, ouverture de chantier le 30 août 2017, achèvement déclaré le 2 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226417Z4469, instruit par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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