Déclaration préalable n° 07226422Z0090 à Sablé-sur-Sarthe pour 68 m² de locaux, Le Coudre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier DP n° 07226422Z0090
Demandeur
GAEC DE LA PANNETIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07226422Z0090 a été accordée le 11 août 2022 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Coudre. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA PANNETIERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H960, H963. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablé-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total locaux | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PANNETIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440894855
- SIRET
- 44089485500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SABLE-SUR-SARTHE (72300)
Autres dossiers de GAEC DE LA PANNETIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226422Z0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |