Permis de construire à Sablé-sur-Sarthe pour 170 m² de locaux - La Tournerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2016
Dossier PC n° 07226416Z4429
Demandeur
FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 07226416Z4429, délivré le 17 août 2016 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Tournerie, Sablé-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP52.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017.
Autorisation
17 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
31/01/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 4 jours
Durée du chantier
2 mois 10 jours
Délai total
5 mois 14 jours
Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 992 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 42 162 m² |
| Total | 41 992 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 42 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 41 992 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 42 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 493371595
- SIRET
- 49337159500114
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Localisation
- SABLE SUR SARTHE (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226416Z4429 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |