Permis de construire à Sablé-sur-Sarthe pour 1 478 m² de locaux - Route Du Mans La Tournerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PC n° 07226418Z0010
Demandeur
FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 07226418Z0010, délivré le 12 juillet 2018 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Du Mans La Tournerie, Sablé-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 478 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP12, AP14, AP27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tournerie
Territoire administratif
- Commune
- Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 256 m² | 1 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 478 m² | 44 734 m² |
| Total | 43 256 m² | 1 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 478 m² | 44 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 43 256 m² | 1 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 478 m² | 44 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 493371595
- SIRET
- 49337159500114
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Localisation
- SABLE SUR SARTHE (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226418Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |