Permis de construire Logement N° 07226016Z0010

Permis de construire n° 07226016Z0010 à Ruaudin pour 138 m² de logement, 1 rue du Vieil Hetre

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PC n° 07226016Z0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07226016Z0010, délivré le 10 juin 2016 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 rue du Vieil Hetre.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 669 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/08/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2016, soit 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 179. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Vieil Hetre, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 153 permis de construire et déclarations préalables à Ruaudin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

669 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/08/2017. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2016

Achèvement (DAACT)

10/08/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
10/08/2017
Autorisation
10/06/2016
Chantier (DOC)
10/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2017

Localisation du projet à Ruaudin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 669 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 138 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUAUDIN (72230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226016Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juin 2016
Date de dépôt 10/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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