Permis de construire Logement N° 07226016Z0008

Permis de construire n° 07226016Z0008 à Ruaudin pour 160 m² de logement, Le Pressoir

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PC n° 07226016Z0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2016 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07226016Z0008 porte sur un projet situé Le Pressoir.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO83, AO85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruaudin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

972 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2016

Achèvement (DAACT)

20/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/07/2016
Chantier (DOC)
16/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2017

Localisation du projet à Ruaudin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO83 AO85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUAUDIN (72230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226016Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Pressoir, à Ruaudin (72230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 16 septembre 2016, achèvement déclaré le 20 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07226016Z0008, déposé en mairie de Ruaudin.

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