Déclaration préalable n° 07225714Z0009 à Rouillon pour 465 m² de locaux, route de Beauge Le Champ de
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier DP n° 07225714Z0009
Demandeur
ASSOCIATION TARMAC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07225714Z0009, accordée le 26 juin 2014 à Rouillon (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé route de Beauge Le Champ de. ASSOCIATION TARMAC porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 465 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 26 750 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 31. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Beauge, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 156 permis de construire et déclarations préalables à Rouillon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2014.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ De Rouillon
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillon Code postal 72700 Identifiant INSEE 72257
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 26 750 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 465 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 724 m² à 2 189 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 724 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 189 m² |
| Total | 1 724 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 724 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 189 m² |
| Total locaux | 1 724 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION TARMAC, dont l'adresse déclarée est à Sargé-Lès-le-Mans. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ASSOCIATION TARMAC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 537928277
- SIRET
- 53792827700012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SARGÉ-LÈS-LE-MANS (72190)
Autres dossiers de ASSOCIATION TARMAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225714Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AH 31 à Rouillon (72700)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Beauge à Rouillon (72700)
Les 5 autres permis de construire recensés route de Beauge depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.