Déclaration préalable n° 07225714Z0009 à Rouillon pour 465 m² de locaux, Route De Beauge Le Champ De
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier DP n° 07225714Z0009
Demandeur
ASSOCIATION TARMAC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07225714Z0009, accordée le 26 juin 2014 à Rouillon (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De Beauge Le Champ De. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION TARMAC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ De Rouillon
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillon Code postal 72700 Identifiant INSEE 72257
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 724 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 189 m² |
| Total | 1 724 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 724 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 189 m² |
| Total locaux | 1 724 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION TARMAC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 537928277
- SIRET
- 53792827700012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SARGE LES LE MANS (72190)
Autres dossiers de ASSOCIATION TARMAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225714Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |