Permis de construire n° 07225717Z0002 à Rouillon pour 11 m² de locaux, Domaine De Vaujoubert
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2017
Dossier PC n° 07225717Z0002
Demandeur
ASSOCIATION TARMAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07225717Z0002, délivré le 12 mai 2017 à Rouillon (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Domaine De Vaujoubert. La demande émane de ASSOCIATION TARMAC.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 179 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH26, AH31, AH83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Rouillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillon Code postal 72700 Identifiant INSEE 72257
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 38 m² |
| Total | 38 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 38 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 38 m² |
| Total locaux | 38 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION TARMAC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 537928277
- SIRET
- 53792827700012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SARGE LES LE MANS (72190)
Autres dossiers de ASSOCIATION TARMAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225717Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |