Permis de construire à Rouillon pour 11 m² de locaux - Domaine De Vaujoubert
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2017
Dossier PC n° 07225717Z0002
Demandeur
ASSOCIATION TARMAC
Cette page présente le permis de construire n° 07225717Z0002, délivré le 12 mai 2017 à Rouillon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Domaine De Vaujoubert, Rouillon (72700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION TARMAC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 179 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH26, AH31, AH83.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 28 jours
Localisation du projet à Rouillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rouillon Code postal 72700 Identifiant INSEE 72257
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 38 m² |
| Total | 38 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 38 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION TARMAC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 537928277
- SIRET
- 53792827700012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- SARGE LES LE MANS (72190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225717Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |