Permis de construire n° 07225718Z0013 à Rouillon pour 2 095 m² de locaux, route de Beauge
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 19 mars 2019
Dossier PC n° 07225718Z0013
Demandeur
FABRIK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouillon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07225718Z0013 a fait l'objet d'une décision le 19 mars 2019, pour un projet situé route de Beauge. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction FABRIK.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 2 095 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 959 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 48. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Beauge, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables à Rouillon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillon Code postal 72700 Identifiant INSEE 72257
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 959 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 095 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 095 m² | 2 095 m² |
| Total | 0 m² | 2 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 095 m² | 2 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 095 m² | 2 095 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 095 m² | 2 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction FABRIK, une SARL basée à Saint-Herblain.
Demandeur
FABRIK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820787232
- SIRET
- 82078723200025
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225718Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 48 à Rouillon (72700)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Beauge à Rouillon (72700)
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