Permis de construire Locaux N° 07225722Z0004

Permis de construire n° 07225722Z0004 à Rouillon pour 921 m² de locaux, Route De Beauge

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 07225722Z0004

Demandeur

BATIRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Beauge, le permis de construire n° 07225722Z0004 a été délivré le 14 décembre 2022 à Rouillon (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par BATIRO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 921 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 921 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD64, AD66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

921 m²

Variation nette

+921 m²

Surface totale après

921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

06/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/12/2022
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2025

Localisation du projet à Rouillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD64 AD66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouillon Code postal 72700 Identifiant INSEE 72257
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 921 m²
Total 0 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 921 m²
dont Bureaux 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²
dont Entrepôt 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total locaux 0 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 921 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529109357
SIRET
52910935700010
Code APE (NAF)
43.29B - Autres travaux d'installation n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07225722Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 921 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Beauge, à Rouillon (72700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIRO et accordé le 14 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 décembre 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023, achèvement déclaré le 6 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07225722Z0004, déposé en mairie de Rouillon.

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