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Permis de construire Locaux N° 07218117Z0199

Permis de construire à Le Mans pour 280 m² de locaux - 98 Av Nogues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 580 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 98 Av Nogues, Le Mans (72100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION TARMAC et accordé le 15 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 12 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218117Z0199, instruit par la commune de Le Mans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 07218117Z0199

Demandeur

ASSOCIATION TARMAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07218117Z0199, délivré le 15 décembre 2017 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 98 Av Nogues, Le Mans (72100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION TARMAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 580 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² en hébergement hôtelier, 140 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KP24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 580 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

19 jours

Délai total

7 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/12/2017

Chantier (DOC)

12/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KP24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	280 m²
Total	0 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	140 m²	140 m²	140 m²
Commerce et services	140 m²	140 m²	140 m²
Total locaux	280 m²	280 m²	280 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION TARMAC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 537928277
SIRET: 53792827700012
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: SAINT-PAVACE (72190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07218117Z0199
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 580 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 98 Av Nogues, Le Mans (72100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION TARMAC et accordé le 15 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 12 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218117Z0199, instruit par la commune de Le Mans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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