Permis de construire n° 07225717Z0001 à Rouillon pour 89 m² de locaux, Route De Beauge Impasse De L'oseraie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2017
Dossier PC n° 07225717Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07225717Z0001 a été délivré le 29 mars 2017 à Rouillon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Beauge Impasse De L'oseraie.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE63. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Impasse De L'oseraie
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillon Code postal 72700 Identifiant INSEE 72257
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 499 m² |
| Total | 410 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 410 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 499 m² |
| Total locaux | 410 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUILLON (72700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225717Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |