Permis de construire n° 07225714Z0015 à Rouillon pour 93 m² de logement, Le Clos Quantin Lot N° 12
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2014
Dossier PC n° 07225714Z0015
Demandeur
CASTEL'ART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07225714Z0015 a été délivré le 27 août 2014 à Rouillon (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse Le Clos Quantin Lot N° 12. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière CASTEL'ART.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 485 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/09/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 79. La voie, Le Clos Quantin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables à Rouillon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/09/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2014
Achèvement (DAACT)
24/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Rouillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N° 12
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillon Code postal 72700 Identifiant INSEE 72257
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 485 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CASTEL'ART, une SARL basée au Mans. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CASTEL'ART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489579433
- SIRET
- 48957943300025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE MANS (72100)
Autres dossiers de CASTEL'ART
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225714Z0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 août 2014 |
| Date de dépôt | 24/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Clos Quantin à Rouillon (72700)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Clos Quantin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.