Déclaration préalable Logement N° 07218119Z0129

Déclaration préalable n° 07218119Z0129 au Mans pour 823 m² de logement, 39 rue du Docteur Leroy

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier DP n° 07218119Z0129

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07218119Z0129 a été accordée le 12 avril 2019 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 39 rue du Docteur Leroy.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 17 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 13 des 17 logements en T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 823 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 502 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 02/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2019, soit 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CW 119. La voie, rue du Docteur Leroy, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

502 m²

Surface existante avant

935 m²

Surface créée

823 m²

Surface totale après

935 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2019

Achèvement (DAACT)

02/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
02/01/2020
Autorisation
12/04/2019
Chantier (DOC)
12/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2020

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 502 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 823 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 823 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 823 m² parmi les 935 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 823 m² 0 m² 0 m² 823 m² 823 m²
Locaux 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m² -823 m² 112 m²
Total 935 m² 0 m² 823 m² 0 m² 823 m² 0 m² 935 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 13 logements sur 17.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 13 1 - - 1 17
11,8 % 76,5 % 5,9 % - - 5,9 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218119Z0129
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 avril 2019
Date de dépôt 02/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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