Permis de construire n° 07218119Z0031 à Le Mans pour 1 090 m² de locaux, 2 Rue De Belgique
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PC n° 07218119Z0031
Demandeur
COMMUNE DU MANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218119Z0031 a été délivré le 15 avril 2019 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De Belgique. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU MANS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 090 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EH166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Mans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Le Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 520 m² | 1 090 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 1 005 m² | 4 525 m² |
| Total | 3 520 m² | 1 090 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 1 005 m² | 4 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 520 m² | 1 090 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 1 005 m² | 4 525 m² |
| Total locaux | 3 520 m² | 1 090 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 1 005 m² | 4 525 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU MANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201813
- SIRET
- 21720181300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1904
- Localisation
- LE MANS CEDEX 09 (72039)
Autres dossiers de COMMUNE DU MANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218119Z0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |