Permis de construire Mixte N° 07218113Z0136

Permis de construire n° 07218113Z0136 au Mans pour 1 568 m² de logement et locaux, rue du Docteur Leroy

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PC n° 07218113Z0136

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218113Z0136 a été délivré le 29 novembre 2013 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse rue du Docteur Leroy.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs, tous des T5. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 108 m², le programme représente 772 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 664 m² issus de transformation. Les locaux représentent 132 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2015, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CW 104. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Docteur Leroy, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 108 m²

Surface existante avant

10 442 m²

Surface créée

1 568 m²

Variation nette

-1 841 m²

Surface totale après

8 601 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
29/11/2013
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 108 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 772 m² de construction neuve et 664 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 619 m² d'entrepôt, 45 m² de commerce et activités de service et 42 m² de bureaux.

La surface de plancher diminue de 10 442 m² à 8 601 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 732 m² 772 m² 664 m² 112 m² 90 m² 1 234 m² 2 966 m²
Locaux 8 710 m² 0 m² 132 m² 2 501 m² 706 m² -3 075 m² 5 635 m²
Total 10 442 m² 772 m² 796 m² 2 613 m² 796 m² -1 841 m² 8 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 171 m² 0 m² 42 m² 0 m² 45 m² -3 m² 3 168 m²
Autres activités 5 539 m² 0 m² 90 m² 2 501 m² 661 m² -3 072 m² 2 467 m²
dont Bureaux 751 m² 0 m² 0 m² 180 m² 42 m² -222 m² 529 m²
dont Entrepôt 4 788 m² 0 m² 90 m² 2 321 m² 619 m² -2 850 m² 1 938 m²
Total locaux 8 710 m² 0 m² 132 m² 2 501 m² 706 m² -3 075 m² 5 635 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNIE (72170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218113Z0136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 novembre 2013
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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