Permis de construire n° 07218118Z0198 au Mans pour 423 m² de locaux, 21 rue du Docteur Leroy
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PC n° 07218118Z0198
Demandeur
XII ESPRIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218118Z0198 a été délivré le 25 janvier 2019 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 rue du Docteur Leroy. La demande émane de XII ESPRIT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 271 m², le programme représente 423 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CW 69. Sur la même voie, rue du Docteur Leroy, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 271 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 423 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 282 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 282 m² parmi les 484 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 660 m² à 643 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | -141 m² | 35 m² |
| Locaux | 484 m² | 0 m² | 423 m² | 17 m² | 282 m² | 124 m² | 608 m² |
| Total | 660 m² | 0 m² | 423 m² | 17 m² | 423 m² | -17 m² | 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 484 m² | 0 m² | 213 m² | 17 m² | 282 m² | -86 m² | 398 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total locaux | 484 m² | 0 m² | 423 m² | 17 m² | 282 m² | 124 m² | 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par XII ESPRIT, une société civile immobilière (SCI) basée au Mans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
XII ESPRIT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839244480
- SIRET
- 83924448000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218118Z0198 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Docteur Leroy au Mans (72100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Docteur Leroy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.