Permis de construire n° 07212715Z1006 à Étival-lès-le-Mans pour 465 m² de logement, Pont Chabeau Lots 48 à 53 Etival-Les-Le-Mans
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PC n° 07212715Z1006
Demandeur
MANCELLE D HABITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07212715Z1006 a été délivré le 11 janvier 2016 à Étival-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse Pont Chabeau Lots 48 à 53 Etival-Les-Le-Mans. Le projet est porté par l'organisme HLM MANCELLE D HABITATION.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. La répartition par taille compte 5 des 6 logements en T5. Le financement déclaré en locatif social concerne les 6 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 465 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 46 285 m², soit 78 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/07/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 151, ZM 152, ZM 94. Ces références cadastrales apparaissent dans 18 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 79 permis de construire et déclarations préalables à Étival-lès-le-Mans, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 52 permis de construire et déclarations préalables dans 20 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Étival-lès-le-Mans
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étival-lès-le-Mans.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Etival-Les-Le-Mans
Territoires administratifs
- Commune
- Étival-lès-le-Mans Code postal 72700 Identifiant INSEE 72127
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 46 285 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 465 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
| Total | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 5 | - | 6 |
| - | - | - | 16,7 % | 83,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM MANCELLE D HABITATION, basé au Mans. Ce demandeur a déposé 52 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MANCELLE D HABITATION
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 575850490
- SIRET
- 57585049000021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de MANCELLE D HABITATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07212715Z1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 03/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZM 151, ZM 152, ZM 94 à Étival-lès-le-Mans (72700)
18 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.