Permis de construire Logement N° 07212715Z1006

Permis de construire à Étival-lès-le-Mans pour 465 m² de logement - Pont Chabeau Lots 48 A 53 Etival-Les-Le-Mans

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PC n° 07212715Z1006

Demandeur

MANCELLE D HABITATION

Cette page présente le permis de construire n° 07212715Z1006, délivré le 11 janvier 2016 à Étival-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Pont Chabeau Lots 48 A 53 Etival-Les-Le-Mans, Étival-lès-le-Mans (72700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANCELLE D HABITATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 285 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 5 T5, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM151, ZM152, ZM94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

46 285 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

465 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/01/2016
3
Chantier (DOC)
03/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étival-lès-le-Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM151 ZM152 ZM94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etival-Les-Le-Mans

Territoire administratif

Commune
Étival-lès-le-Mans Code postal 72700 Identifiant INSEE 72127
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 5 - 6
- - - 16,7 % 83,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANCELLE D HABITATION

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
575850490
SIRET
57585049000021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07212715Z1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 285 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pont Chabeau Lots 48 A 53 Etival-Les-Le-Mans, Étival-lès-le-Mans (72700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MANCELLE D HABITATION et accordé le 11 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 5 T5, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07212715Z1006, instruit par la commune de Étival-lès-le-Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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