Déclaration préalable Logement N° 07120426E0006

Déclaration préalable à Fragnes-La Loyère pour 167 m² de logement - 10 Rue Du Bourg

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier DP n° 07120426E0006

Demandeur

SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT

Cette page présente la déclaration préalable n° 07120426E0006, accordée le 23 février 2026 à Fragnes-La Loyère (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue Du Bourg, Fragnes-La Loyère (71530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

657 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
13/02/2026
2
Autorisation
23/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fragnes-La Loyère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fragnes-La Loyère Code postal 71530 Identifiant INSEE 71204
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
878755594
SIRET
87875559400016
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07120426E0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt 13/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Bourg, Fragnes-La Loyère (71530).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT et accordée le 23 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07120426E0006, instruit par la commune de Fragnes-La Loyère.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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