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Déclaration préalable Locaux N° 07120422E0023

Déclaration préalable n° 07120422E0023 à Fragnes-La Loyère pour 720 m² de locaux, Lotissement Saoneor

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier DP n° 07120422E0023

Demandeur

TERRE ET LAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07120422E0023 a été accordée le 30 novembre 2022 à Fragnes-La Loyère (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lotissement Saoneor. Le projet est porté par TERRE ET LAC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 275 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en équipements publics et 705 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD163, AD185. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fragnes-La Loyère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 275 m²

Surface existante avant

43 655 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

44 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

2

Autorisation

30/11/2022

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Fragnes-La Loyère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD163 AD185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fragnes-La Loyère Code postal 71530 Identifiant INSEE 71204
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	43 655 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	44 375 m²
Total	43 655 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	44 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Autres activités	43 655 m²	705 m²	0 m²	0 m²	0 m²	705 m²	44 360 m²
dont Bureaux	1 090 m²	690 m²	0 m²	0 m²	0 m²	690 m²	1 780 m²
dont Entrepôt	42 565 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	42 580 m²
Total locaux	43 655 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	44 375 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE ET LAC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 518399548
SIRET: 51839954800040
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2009
Localisation: LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07120422E0023
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 275 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Lotissement Saoneor, à Fragnes-La Loyère (71530).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TERRE ET LAC et accordée le 30 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07120422E0023, déposé en mairie de Fragnes-La Loyère.

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03 juin 2022 108 m² SDP COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE

PC n°07120422E0006 Logement Terminé

10 Impasse De La Bergerie

Fragnes-La Loyère (71530)

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26 sept. 2022 141 m² SDP

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Rue De L'argentique

Fragnes-La Loyère (71530)

Nouvelle construction

09 nov. 2022 2 188 m² SDP CJH

PC n°07120422E0011 Locaux Autorisé

Croix De Belle Verge (La L

Fragnes-La Loyère (71530)

Extension sans transformation

31 juil. 2023 800 m² SDP SCI 5A IMMOBILIERE

PC n°07120423E0003 Locaux Autorisé

Croix De Belle Verge

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22 sept. 2023 8 231 m² SDP LA LOYERE DEVELOPPEMENT

DP n°07120423E0027 Locaux Autorisé

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Extension sans transformation

28 nov. 2023 5 m² SDP COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE

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