Permis de construire Locaux N° 07120424E0002

Permis de construire à Fragnes-La Loyère pour 4 217 m² de locaux - Zone Artisanale La Loyere

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PC n° 07120424E0002

Demandeur

LA LOYERE INDUSTRIE

Cette page présente le permis de construire n° 07120424E0002, délivré le 24 juin 2024 à Fragnes-La Loyère (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zone Artisanale La Loyere, Fragnes-La Loyère (71530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA LOYERE INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 883 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 300 m² en bureaux, 3 917 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 883 m²

Surface créée

4 217 m²

Variation nette

+4 217 m²

Surface totale après

4 217 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fragnes-La Loyère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale La Loyere

Territoire administratif

Commune
Fragnes-La Loyère Code postal 71530 Identifiant INSEE 71204
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 217 m² 4 217 m²
Total 0 m² 4 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 217 m² 4 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Industrie 0 m² 3 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 917 m² 3 917 m²
Total locaux 0 m² 4 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 217 m² 4 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA LOYERE INDUSTRIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
390577856
SIRET
39057785600045
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07120424E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 883 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale La Loyere, Fragnes-La Loyère (71530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA LOYERE INDUSTRIE et accordé le 24 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07120424E0002, instruit par la commune de Fragnes-La Loyère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fragnes-La Loyère

Autres types d'autorisations à Fragnes-La Loyère