Permis de construire Locaux N° 07120424E0008

Permis de construire n° 07120424E0008 à Fragnes-La Loyère pour 93 m² de locaux, 33 Rue Paul Sabatier

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PC n° 07120424E0008

Demandeur

SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fragnes-La Loyère (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07120424E0008 a été délivré le 17 janvier 2025, pour un projet situé 33 Rue Paul Sabatier. Le projet est porté par SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD99, AD53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fragnes-La Loyère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

282 626 m²

Surface existante avant

89 569 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

89 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2025. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

17/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/01/2025
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2025

Localisation du projet à Fragnes-La Loyère

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD99 AD53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fragnes-La Loyère Code postal 71530 Identifiant INSEE 71204
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 569 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 89 662 m²
Total 89 569 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 89 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 89 569 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 89 662 m²
dont Bureaux 3 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 497 m²
dont Entrepôt 86 072 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 86 165 m²
Total locaux 89 569 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 89 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450810072
SIRET
45081007200097
Code APE (NAF)
52.29A - Messagerie, fret express
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2003
Localisation
CRISSEY (71530)

Autres dossiers de SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07120424E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 626 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 33 Rue Paul Sabatier, à Fragnes-La Loyère (71530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE et accordé le 17 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2025, ouverture de chantier le 17 mars 2025, achèvement déclaré le 17 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07120424E0008, déposé en mairie de Fragnes-La Loyère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fragnes-La Loyère

Autres types d'autorisations à Fragnes-La Loyère