Permis de construire Locaux N° 07028223O0006

Permis de construire n° 07028223O0006 à Gy pour 305 m² de locaux, Rue Des Saules-Za Des Monts De

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 07028223O0006

Demandeur

SCI DTAVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Saules-Za Des Monts De, le permis de construire n° 07028223O0006 a été délivré le 12 janvier 2024 à Gy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI DTAVENIR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 567 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 129 m² en commerce et activités de service et 176 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE180, ZE181, ZE182. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 567 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/01/2024
Chantier (DOC)
24/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Gy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE180 ZE181 ZE182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gy Code postal 70700 Identifiant INSEE 70282
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Autres activités 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
dont Bureaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Entrepôt 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DTAVENIR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
818496705
SIRET
81849670500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GY (70700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07028223O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 567 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Saules-Za Des Monts De, à Gy (70700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DTAVENIR et accordé le 12 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2024, ouverture de chantier le 24 juin 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07028223O0006, déposé en mairie de Gy.

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