Permis de construire Locaux N° 0693822400179

Permis de construire n° 0693822400179 à Lyon pour 395 m² de locaux, 22 place Carnot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PC n° 0693822400179

Demandeur

FONDS DE DOTATION REEL POUR L'AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693822400179 a été délivré le 14 janvier 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 22 place Carnot. FONDS DE DOTATION REEL POUR L'AVENIR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 395 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 905 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/01/2026, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 55. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, place Carnot, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

905 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

395 m²

Surface totale après

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/01/2025
3
Chantier (DOC)
19/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 905 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 395 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 395 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 395 m² parmi les 411 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 411 m² 0 m² 395 m² 0 m² 395 m² 0 m² 411 m²
Total 411 m² 0 m² 395 m² 0 m² 395 m² 0 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² -395 m² 16 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 411 m² 0 m² 395 m² 0 m² 395 m² 0 m² 411 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONDS DE DOTATION REEL POUR L'AVENIR, une fondation basée à St Cyr au Mont D Or. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.

Demandeur

FONDS DE DOTATION REEL POUR L'AVENIR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
914987177
SIRET
91498717700013
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de création
2022
Localisation
ST CYR AU MONT D OR (69450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693822400179
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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