Permis de construire Mixte N° 0693882000018

Permis de construire n° 0693882000018 à Lyon pour 11 830 m² de logement et locaux, 70-72 Rue Bataille

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 0693882000018

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693882000018 porte sur un projet situé 70-72 Rue Bataille. Le demandeur déclaré est NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 406 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 161 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 26 T2, 83 T3, 19 T4, 15 T5, dont 49 en locatif social. La surface se répartit entre 10 825 m² d'habitation et 1 005 m² de locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS34, AS70, AS71. L'instruction du dossier a duré 9 mois. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

27 406 m²

Surface créée

11 830 m²

Variation nette

+11 830 m²

Surface totale après

11 830 m²

Logements créés

161

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/10/2020
3
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS34 AS70 AS71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 161 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 12
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 825 m² 10 825 m²
Locaux 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²
Total 0 m² 11 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 830 m² 11 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²
Total locaux 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 161
Logements collectifs 161
Collectifs hors résidence 161

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 26 83 19 15 - 161
11,2 % 16,1 % 51,6 % 11,8 % 9,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350813
SIRET
82435081300013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882000018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 logements en collectif, pour 11 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 406 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 70-72 Rue Bataille, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE et accordé le 5 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1, 26 T2, 83 T3, 19 T4, 15 T5, dont 49 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 825 m² d'habitation et 1 005 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693882000018, instruit par la commune de Lyon.

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