Permis de construire n° 0693832400159 à Lyon pour 91 m² de logement, 11 Cour de la Liberte
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2025
Dossier PC n° 0693832400159
Demandeur
SCI 11 COURS DE LA LIBERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693832400159 a été délivré le 14 janvier 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 11 Cour de la Liberte. Le dossier a été déposé par SCI 11 COURS DE LA LIBERTE.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 460 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/02/2026, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 15. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 460 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² à construire.
La surface de plancher passe de 203 m² à 281 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 91 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 78 m² | 281 m² |
| Total | 203 m² | 91 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 78 m² | 281 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 11 COURS DE LA LIBERTE, dont l'adresse déclarée est à Lyon 01. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 11 COURS DE LA LIBERTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 980831911
- SIRET
- 98083191100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LYON 01 (69001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693832400159 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 23/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 15 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.