Déclaration préalable Logement N° 0693882402859

Déclaration préalable n° 0693882402859 à Lyon pour 41 m² de logement, 6 Rue Victor De Laprade

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier DP n° 0693882402859

Demandeur

SCI D.M.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693882402859 a été accordée le 7 janvier 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Victor De Laprade. La demande émane de SCI D.M.L..

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 132 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL81, AL82, AL83. L'instruction du dossier a duré 1 an. La commune totalise 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 132 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

41 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2025

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

6 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/01/2025
Chantier (DOC)
07/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2025

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL81 AL82 AL83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Locaux 42 m² 0 m² 0 m² 1 m² 41 m² 0 m² 0 m²
Total 42 m² 0 m² 41 m² 1 m² 41 m² 0 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D.M.L.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380486027
SIRET
38048602700044
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON 08 (69008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882402859
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 132 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Victor De Laprade, à Lyon (69000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI D.M.L. et accordée le 7 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2025, ouverture de chantier le 7 mars 2025, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693882402859, instruit par la commune de Lyon.

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