Permis de construire Logement N° 0693862400182

Permis de construire n° 0693862400182 à Lyon pour 260 m² de logement, 15 Bi Rue Bellecombe

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PC n° 0693862400182

Demandeur

SCI LA CARETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693862400182 porte sur un projet situé 15 Bi Rue Bellecombe. SCI LA CARETTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV27. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

29 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/01/2025
3
Chantier (DOC)
08/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69006 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 81 m²
Total 113 m² 260 m² 0 m² 32 m² 0 m² 228 m² 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CARETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433337144
SIRET
43333714400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CALUIRE ET CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693862400182
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Bi Rue Bellecombe, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA CARETTE et accordée le 7 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2025, ouverture de chantier le 8 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693862400182, instruit par la commune de Lyon.

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