Déclaration préalable Locaux N° 0693882402672

Déclaration préalable n° 0693882402672 à Lyon pour 12 m² de locaux, 131 Rue Marius Berliet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier DP n° 0693882402672

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 décembre 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693882402672 porte sur un projet situé 131 Rue Marius Berliet. Le dossier a été déposé par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS44. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 771 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 155 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 167 m²
Total 155 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 155 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 167 m²
Total locaux 155 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Voir les 578 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882402672
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 771 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 131 Rue Marius Berliet, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE et accordé le 19 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693882402672, déposé en mairie de Lyon.

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