Permis de construire Locaux N° 0693851900347

Permis de construire n° 0693851900347 à Lyon pour 24 m² de locaux, 60 Avenue Du General Einsenho

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2020

Dossier PC n° 0693851900347

Demandeur

COMMUNE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693851900347 porte sur un projet situé 60 Avenue Du General Einsenho. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LYON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD60, BD61. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 438 m²

Surface existante avant

1 436 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

1 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/03/2020
3
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD60 BD61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 436 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 460 m²
Total 1 436 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 436 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 460 m²
Total locaux 1 436 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 460 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LYON

Voir les 130 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216901231
SIRET
21690123100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
LYON CEDEX 01 (69205)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693851900347
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 438 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 60 Avenue Du General Einsenho, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LYON et accordé le 30 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mars 2020, ouverture de chantier le 11 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693851900347, déposé en mairie de Lyon.

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