Permis de construire Logement N° 0693892400103

Permis de construire n° 0693892400103 à Lyon pour 223 m² de logement, 13 quai Arloing

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 décembre 2024

Dossier PC n° 0693892400103

Demandeur

SCI HOLE ONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693892400103 porte sur un projet situé 13 quai Arloing. Le dossier a été déposé par SCI HOLE ONE.

Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 117 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 230 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 66. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, quai Arloing, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

538 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 230 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 106 m² à construire et 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher devait passer de 476 m² à 538 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 294 m² 106 m² 117 m² 31 m² 0 m² 192 m² 486 m²
Locaux 182 m² 0 m² 0 m² 13 m² 117 m² -130 m² 52 m²
Total 476 m² 106 m² 117 m² 44 m² 117 m² 62 m² 538 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 logements collectifs. Les logements allaient du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI HOLE ONE, dont l'adresse déclarée est à Lyon 09. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI HOLE ONE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449885086
SIRET
44988508600024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
LYON 09 (69009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693892400103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 19 décembre 2024
Date de dépôt 19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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